Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Unlimited colors
MGI S.A., Société anonyme

Numéro de dépôt :
4202458
Date de dépôt :
07/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Unlimited colors de MGI

Présentation de la marque Unlimited colors

Déposée par voie électronique le 7 août 2015 par la Société Anonyme (SA) MGI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Unlimited colors »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MGI domicilié(e) 4 rue de la Méridienne - 94260 - FRESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 357 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Charles COFFE domicilié(e) 4 rue de la Méridienne - 94260 - FRESNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 16

MGI a également déposé les autres marques suivantes : Master Graphique International , IBAR , Unlimited digital colors , Octopus , MGI , MGI (SA) DIGITAL GRAPHIC TECHNOLOGY , C.F FILTRATION , DYNAMIC DESKTOP , M.G.I. Digital Graphic Technology , Fermetures Neuvillaises Création


MGI S.A., Société anonyme - 4 rue de la Méridienne - 94260 - FRESNES - France - SIREN 324357151


M. Jean-Charles COFFE - 4 rue de la Méridienne - 94260 - FRESNES - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740520 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.